Politique de confidentialité de BassBet

Chez BassBet (« nous », « notre » ou « nos »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, traitons et divulguons vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site casinobassbet.ca et utilisez nos services. En continuant à utiliser notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Responsable du traitement des données

BassBet, opérant au Canada, agit en tant que responsable du traitement de vos renseignements personnels. Pour toute question concernant votre vie privée ou cette politique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].

2. Catégories de données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Nom complet
Adresse courriel
Adresse IP
Numéro de téléphone
Adresse postale
Date de naissance et sexe
Informations sur l’appareil et le navigateur
Données d’utilisation telles que les heures de session et l’activité sur le site
Informations de compte et profil
Données relatives aux paiements et transactions
Données fournies lors d’interactions avec le service client
Données sensibles facultatives (ex. : informations de santé, ethnie, si volontairement communiquées)
Documents soumis pour la vérification d’identité et la conformité légale
Données provenant de services tiers pour la prévention de la fraude et le jeu responsable

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Gérer et maintenir votre compte utilisateur
Vérifier votre identité et votre majorité légale conformément à la législation canadienne sur les jeux d'argent
Traiter les dépôts, retraits et autres paiements
Respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable
Communiquer les mises à jour de compte, modifications de service et notifications importantes
Organiser des promotions, concours et offres spéciales
Personnaliser votre expérience et les communications, avec votre consentement préalable
Améliorer la fonctionnalité et la convivialité du site
Effectuer des analyses statistiques et des rapports internes
Prévenir et détecter les activités frauduleuses ou malveillantes

4. Base légale du traitement

Conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les règles provinciales applicables, nous traitons vos données sur la base :

De votre consentement explicite lorsque requis
De l’exécution d’un contrat (ex. : gestion de votre compte)
De nos obligations légales (ex. : vérification d’identité, lutte contre le blanchiment d’argent)
De nos intérêts légitimes, tels que la sécurité et la prévention de la fraude, dans le respect de vos droits

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites, ou pour respecter des obligations légales. En général, vos données sont conservées jusqu’à cinq ans après la fermeture ou l’inactivité de votre compte. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps en cas d’enquêtes en cours ou d’exigences réglementaires spécifiques.

6. Communications promotionnelles

Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous envoyer des communications marketing concernant nos services ou ceux de partenaires de confiance. Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désinscrire à tout moment via votre compte ou en suivant les instructions de désabonnement dans nos courriels.

7. Utilisation des cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi pour :

Assurer le bon fonctionnement du site
Mémoriser vos préférences
Analyser l’utilisation et améliorer les performances
Diffuser des publicités pertinentes

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que certains cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

8. Partage et transfert des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires de services (ex. : processeurs de paiement, fournisseurs de logiciels)
Les autorités réglementaires et légales, sur demande
Services de prévention de la fraude et de vérification d’identité
Entités affiliées au sein de notre groupe d’entreprises
Les tiers autorisés par vous

Si vos données sont transférées hors du Canada, nous veillons à ce que des mesures adéquates soient en place pour protéger vos renseignements, conformément aux exigences légales applicables.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

10. Vos droits

Conformément à la législation canadienne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès à vos renseignements personnels
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
Droit à la suppression dans certaines circonstances
Droit de limiter ou d’opposer le traitement dans certains cas
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur
Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées ayant des effets significatifs

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez la politique mise à jour.

12. Dépôt de plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité canadienne compétente, telle que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

13. Jeu responsable

BassBet s’engage à promouvoir le jeu responsable. Nous mettons à votre disposition des outils pour limiter votre activité de jeu, comme l’auto-exclusion et les limites de dépôt. Pour en savoir plus sur le jeu responsable au Canada, vous pouvez consulter responsiblegambling.org.

Dernière mise à jour : 15 juin 2025