Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation du site casinobassbet.ca (« BassBet », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout ou partie de nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes autres politiques référencées.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition, vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos services.

2. Définitions

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne s’inscrivant ou utilisant le site BassBet.
  • Compte : Profil personnel créé et contrôlé par le Joueur.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et produits de pari proposés.
  • Opérateur : L’entité responsable de l’exploitation et gestion de BassBet.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits bonus, tours gratuits, ou autres incitations.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou respecter l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la plus élevée des deux exigences.

3.2. Il vous incombe de vérifier que la participation aux jeux en ligne est légale dans votre région de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les affiliés, distributeurs ou sociétés associées ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ni à participer aux Jeux.

4. Création et gestion de votre compte

4.1. Un seul Compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte.

4.4. Nous pouvons demander à tout moment des documents justificatifs (passeport, facture, preuve de paiement) pour vérifier votre identité.

4.5. Les Comptes créés avec des données fausses ou trompeuses seront fermés, et les gains éventuels annulés.

5. Dépôts et paiements

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt s’appliquent, consultables dans la section Banque.

5.3. BassBet ne facture aucun frais sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Nous ne sommes pas une institution financière et ne fournissons aucun crédit.

5.5. Les fonds déposés sont exclusivement destinés à être misés. Des schémas de dépôt irréguliers peuvent entraîner une suspension ou une enquête.

6. Retraits

6.1. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, vers la méthode de paiement utilisée pour le dépôt.

6.2. Des limites de retrait s’appliquent et sont précisées dans la section Banque.

6.3. Un contrôle d’identité supplémentaire peut être demandé avant traitement.

6.4. Nous traitons les retraits dans les plus brefs délais, mais ne sommes pas responsables des retards causés par des prestataires tiers.

6.5. Pour retirer la totalité de votre solde et clôturer votre Compte, veuillez contacter le Support Client.

7. Comptes inactifs et frais

7.1. Un Compte sans activité pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.

7.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être déduits des Comptes inactifs.

7.3. Vous serez informé avant l’application de ces frais.

7.4. Les Comptes avec solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

7.5. Pour réactiver un Compte dormant, contactez le Support Client.

8. Jeu Responsable

8.1. BassBet s’engage à promouvoir le jeu responsable et met à votre disposition des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de session, ainsi que l’auto-exclusion.

8.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, utilisez ces outils ou contactez notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide.

8.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable au Canada.

9. Conduite interdite

9.1. Vous ne devez pas :

  • Vous livrer à des activités frauduleuses ou illégales, y compris le blanchiment d’argent.
  • Utiliser des bots, scripts automatisés ou manipuler les Jeux.
  • Créer plusieurs Comptes pour contourner les règles ou abuser des bonus.
  • Utiliser des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques.
  • Partager votre Compte avec des tiers ou permettre à d’autres de jouer en votre nom.

9.2. En cas de suspicion de mauvaise conduite, nous pouvons suspendre, restreindre ou clôturer votre Compte et retenir les gains associés.

10. Offres promotionnelles

10.1. Toutes les offres sont soumises à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

10.2. L’abus des bonus, y compris la multi-inscription ou la collusion, est strictement interdit.

10.3. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de retenir les bonus en cas de fraude ou d’exploitation technique.

10.4. Les promotions peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

11. Équité des jeux

11.1. Tous les Jeux sont fournis par des opérateurs certifiés, utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) afin d’assurer l’équité.

11.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains résultant d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des Conditions.

12. Limitation de responsabilité

12.1. BassBet n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, y compris les défaillances techniques, interruptions ou erreurs.

12.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

12.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes liés via notre plateforme.

13. Protection des données personnelles

13.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

13.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.

13.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

14.1. Tous les contenus, marques, logos et matériels présents sur BassBet sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses licenciés.

14.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Réclamations et résolution

15.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Support Client.

15.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes de manière rapide et équitable.

15.3. En cas d’insatisfaction persistante, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité de régulation compétente.

15.4. Toute correspondance relative aux litiges doit être faite par écrit.

16. Modifications des Conditions

16.1. BassBet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

16.2. Les changements importants seront communiqués ; la poursuite de l’utilisation du site implique votre acceptation des Conditions mises à jour.

16.3. Vous êtes responsable de consulter régulièrement ces Conditions.

17. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur BassBet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) | Centre canadien pour le jeu responsable